conditions générales d’utilisation du site de studio disco

article 1 : mentions légales

Le site internet https://www.studiodisco.fr/ (ci-après « LE SITE ») est édité par STUDIO DISCO, société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros située 77, rue de l’hôpital militaire à LILLE (59800), immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 892 498 767 et représentée par ses Gérantes Mesdames Delphine APERS et Magali Aude DREUX. N° TVA Intracommunautaire : FR75892498767. Adresse e-mail de contact : hello@studiodisco.fr. Téléphone : +33 (0)6 29 20 10 84. Responsables de la publication du SITE : Madame Delphine APERS ; Madame Magali Aude DREUX. Hébergement : OVH.

article 2 : définitions

CGU désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du SITE.
INTERNAUTE désigne toute personne, cliente ou non, ayant accès au SITE.
SITE désigne le site internet ayant pour adresse https://www.studiodisco.fr/.

article 3 : objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du SITE. Ces Conditions Générales d’Utilisation pourront être modifiées en fonction de l’environnement commercial dans lequel s’inscrit l’exploitation du SITE ainsi qu’en fonction de la réglementation en vigueur. Toute modification des Conditions Générales d’Utilisation sera publiée sur le SITE avec une mention de la date de mise à jour.

article 4 : protection des données à caractère personnel des internautes

Studio Disco, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel de ses internautes ayant pour finalité d’exposer son offre commerciale et de répondre aux sollicitations des internautes prospects. Dans ce contexte, STUDIO DISCO peut être amené à collecter : votre adresse e-mail personnelle, cookies, votre nom, votre prénom, le contenu de vos messages de sollicitation, votre adresse IP. Ces données requises par STUDIO DISCO sont obligatoires et indispensables pour répondre aux sollicitations des internautes prospects. À défaut, aucune réponse ne pourra être apportée. Les données collectées sont conservées le temps de la relation commerciale avec STUDIO DISCO ou à défaut, pour une durée de 3 mois suivant votre dernier contact avec STUDIO DISCO sauf obligation légale contraire. Les données collectées sont destinées aux services concernés et habilités de STUDIO DISCO, et de ses prestataires habilités uniquement pour la finalité susvisée. Les données sont hébergées par la société OVH, prestataire hautement qualifié en matière de protection des données à caractère personnel. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci, d’un droit de limitation du traitement de vos données personnelles, du droit à la portabilité de vos données mais également du droit de s’opposer au traitement en raison d’une situation particulière et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Ces droits s’exercent auprès du responsable du traitement en adressant une demande accompagnée d’une copie de pièce d’identité à cette adresse électronique : rgpd@studiodisco.fr.

article 5 : cookies

Pour un fonctionnement optimisé, STUDIO DISCO développe un site internet qui utilise des traceurs analytiques dont la finalité est la mesure de l’audience du site pour répondre à différents besoins (mesure de performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de l’ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés). Ces traceurs sont nécessaires au fonctionnement et aux opérations courantes d’un site web. Pour plus d’information, vous pouvez consulter la politique de gestion des données de STUDIO DISCO accessible à l’adresse suivante : https://www.studiodisco.fr/politique-de-confidentialite.

article 6 : limitation de responsabilité

STUDIO DISCO ne sera en aucun cas tenue pour responsable vis-à-vis de l’INTERNAUTE ou de tout tiers au titre de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait survenir en relation avec l’utilisation du SITE, et notamment des indisponibilités du SITE, des délais de téléchargement, des non-transmissions de données, de l’inaccessibilité du SITE, des intrusions, des piratages des données, des logiciels et les fichiers contaminés par des virus informatiques. L’INTERNAUTE reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, et de la vulnérabilité résultant de l’accès sur internet. L’INTERNAUTE demeure seul responsable de l’intégralité des opérations passées par l’intermédiaire du SITE qu’il réalise à ses risques et périls. Par conséquent, L’INTERNAUTE prend toutes mesures nécessaires pour s'assurer que ses moyens de connexion lui permettent une utilisation effective et efficiente du SITE. À ce titre, L’INTERNAUTE informe immédiatement STUDIO DISCO de tout dysfonctionnement et/ou défaillance rencontrés sur le SITE, dont il s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement.

article 7 : propriété intellectuelle

Le contenu du SITE est une œuvre de l'esprit au sens de l'article L. 112-2 du CPI. STUDIO DISCO est propriétaire exclusive des droits de propriété industrielle ainsi que des droits d’auteur relatifs aux contenus du SITE. Elle détient notamment des droits sur les logos, les icônes, les images, les photographies, les vidéos, les textes, les graphismes, les logiciels, les sons, les plans, les marques, les créations et œuvres protégeables diverses, les bases de données, etc. Elle détient aussi des droits de propriété intellectuelle sur tous les produits exposés sur son SITE, notamment l’application qu’elle développe. À ce titre, toute représentation, reproduction ou adaptation de tout ou partie de ce SITE par quelque moyen que ce soit et sans son accord constitue une contrefaçon de ses droits et est strictement interdite.

article 8 : liens hypertextes

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le SITE sans l'accord préalable et exprès de STUDIO DISCO. Si un INTERNAUTE désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le SITE et ce quel que soit le support, il doit prendre contact au préalable et recueillir un consentement écrit.

article 9 : loi applicable - litige

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française, quel que soit le pays de résidence de l’INTERNAUTE, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement 593/2008 du 17/06/2008 dit Rome I. L’INTERNAUTE a la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut d’accord amiable, la juridiction française sera la seule compétente.

clause de protection des données à caractère personnel applicable aux clients professionnels

STUDIO DISCO met en œuvre, en qualité de responsable de traitement, un traitement de données à caractère personnel de ses clients ayant pour finalité l’exécution des commandes contractées auprès de lui et l’envoi d’offres commerciales et d’actualités aux clients. STUDIO DISCO s’engage à ce titre à de hautes exigences en matière de protection des données à caractère personnel, tant au niveau de sécurité technique que de la sécurité organisationnelle.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la politique de gestion des données de STUDIO DISCO accessible à l’adresse suivante : https://www.studiodisco.fr/politique-de-confidentialite.

Dans ce contexte, STUDIO DISCO peut être amenée à traiter les données suivantes :

1. données

concernant ses clients B2B : nom, prénom (à titre exceptionnel : e-mail + téléphone personnel), position professionnelle, e-mail professionnel, numéro de téléphone professionnel du professionnel concerné.
concernant ses clients B2C : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, coordonnées bancaires.
concernant ses fournisseurs : nom, prénom, position professionnelle, e-mail professionnel, numéro de téléphone professionnel du personnel concerné.

Les données personnelles collectées dans ce cadre sont conservées le temps de la relation commerciale avec STUDIO DISCO. Une fois la relation commerciale éteinte, certaines informations doivent cependant être conservées par STUDIO DISCO sur un support d’archive.

2. durée de conservation

concernant ses clients B2B et B2C : la durée de conservation des données sur support d’archive sont les suivantes :

- données collectées dans le cadre de la relation contractuelle : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ;
- données comptables et pièces justificatives : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable ;
- données relatives aux enquêtes de satisfaction / études sur la qualité des produits / tests de produits / statistiques de vente : durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’enquête / étude / statistiques ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou le retrait du consentement ;
- coordonnées bancaires (paiement par carte bancaire) :
· paiement unique : jusqu’au paiement complet. Jusqu’à la réception du bien ou à l’exécution de la prestation de service. Augmenté du délai de rétractation prévu pour les ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance.
· abonnement avec tacite reconduction : jusqu’à la dernière échéance de paiement, si l’abonnement ne prévoit pas de tacite reconduction.
· gestion des réclamations : 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé. Les données ainsi conservées à des fins de preuve doivent être conservées en archive intermédiaire et n’être utilisées qu’en cas de contestation de la transaction.
· faciliter les achats ultérieurs : jusqu’au retrait du consentement et/ou à l’expiration de la validité des données de la carte bancaire.

concernant ses fournisseurs : la durée de conservation des données sur support d’archive sont les suivantes :

- données collectées dans le cadre de la relation contractuelle : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ;
- correspondance commerciale (bons de commandes, bons de livraison etc.) / factures fournisseurs : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Ces données requises par STUDIO DISCO sont obligatoires et indispensables à cette gestion. À défaut de fournir ces informations, l’exécution des commandes ne pourra être effectuée. Les données collectées sont destinées aux services concernés et habilités de STUDIO DISCO et de ses prestataires habilités uniquement pour la finalité susvisée. Les données sont hébergées par la société OVH, prestataire hautement qualifié en matière de protection des données à caractère personnel.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci, d’un droit de limitation du traitement de vos données personnelles, du droit à la portabilité de vos données mais également du droit de s’opposer au traitement en raison d’une situation particulière et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Ces droits s’exercent auprès du responsable du traitement en adressant une demande accompagnée d’une copie de pièce d’identité à cette adresse électronique : rgpd@studiodisco.fr.

STUDIO DISCO s’assure auprès de ses sous-traitants de leur conformité à la réglementation en matière de protection des données personnelles conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.